Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
2. 1° Au I :
3. a) Au onzième alinéa du B, après les mots : « Lors de l'épreuve pratique, si le candidat n'a pas été soumis préalablement à un contrôle médical, l'expert », le mot : « procède » est remplacé par les mots : « peut procéder » ;
4. b) Les troisième et cinquième alinéas du C sont supprimés ;
5. 2° Au II :
6. a) Au B :
7. -au quatrième alinéa, les mots : « pour cinq épreuves pratiques pour chacune de ces catégories et » sont supprimés ;
8. -au cinquième alinéa, les mots : « pour cinq épreuves pratiques pour chacune de ces catégories et » sont supprimés ;
9. -les sixième, septième, neuvième, dixième, onzième alinéas sont supprimés ;
10. -au treizième alinéa, les mots : « dans la limite de cinq épreuves pratiques » sont supprimés ;
11. -le quatorzième alinéa est supprimé ;
12. -au quinzième alinéa, qui devient le dixième, les mots : « dans la limite de cinq épreuves pratiques pour les catégories A1 et A2, » sont remplacés par les mots : « pour la catégorie A2 », et les mots : « dernière catégorie A1 ou A2 » sont remplacés par les mots : « catégorie A1 » ;
13. -au dernier alinéa, les mots : « dans la limite de cinq épreuves pratiques par catégorie, » sont supprimés et avant les mots : « ou B1 », il est inséré le mot : « B » ;
14. b) A la fin du treizième alinéa du D, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « En cas, de comportement répété de nature à perturber le déroulement de l'épreuve ou selon la gravité des faits, le service en charge localement de l'organisation des examens du permis de conduire peut refuser l'accompagnement durant les examens à la personne désignée après l'avoir avertie par courrier recommandé avec accusé de réception. » ;
15. 3° Au III :
16. a) A la deuxième phrase du quatrième alinéa, après les mots : « Elle est présentée à l'expert », sont insérés les mots : « sur tout type de support. » ;
17. b) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
18. « Les dispositifs d'enregistrement utilisés à des fins pédagogiques doivent être retirés de leur support et éteints. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 2