Décret n°2022-1515 du 2 décembre 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1515 du 2 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046680304
Texte parentLEGITEXT000046680290
Référencearticle 3 du décret n°2022-1515 du 2 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 141-2-3 du code rural et de la pêche maritimeest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. R141-2-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046680304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.