Arrêté du 30 novembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 novembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046684322

Texte parentLEGITEXT000046684319

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 5° de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2017 susvisé, les mots : « forfait 110 euros » sont remplacés par le mot : « gratuit ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 9 novembre 2017 : art. 1

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