Ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022
Rattachement
Section 1 : Administration communale
  1. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  2. Section 1 : Administration communale
IdentifiantLEGIARTI000046705146
Texte parentLEGITEXT000046705072
Référencearticle 24 de l'ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 121-20-3, le nombre : « 50 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L121-20-3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046705146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.