Arrêté du 1er décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2022.

TexteArrêté du 1er décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046705165
Texte parentLEGITEXT000046705163
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2022 (version du 9 décembre 2022)Légifrance →

1. Le groupe de suivi mentionné à l'article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime est présidé par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, et comprend au maximum :

2. 1° Six représentants des fédérations nationales des organisations de producteurs, tenant compte de la représentation des différentes façades maritimes ;

3. 2° Trois représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

4. Les représentants de ces organisations professionnelles sont désignés par celles-ci en fonction de l'ordre du jour du groupe de suivi.

5. Pour l'examen de points particuliers, le groupe de suivi peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer son expertise. Les personnes ainsi entendues sont invitées à assister à tout ou partie seulement des réunions du groupe de suivi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046705165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.