1. La date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans la circonscription de Sigave est fixée au dimanche 5 février 2023.
Décret n°2022-1523 du 7 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2022.
TexteDécret n°2022-1523 du 7 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046705172
Texte parentLEGITEXT000046705168
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