Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046706167
Texte parentLEGITEXT000046706154
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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