Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1535 du 8 décembre 2022
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000046712781
Texte parentLEGITEXT000046712712
Référencearticle 27 du décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 653-1 est complété par un 26° ainsi rédigé :
3. « 26° Le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE » ;
4. 2° Après le 4-1° de l'article D. 711-3, il est inséré un 4-2° ainsi rédigé :
5. « 4-2° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ; »
6. 3° L'article D. 717-1 est complété par un 17° ainsi rédigé :
7. « 17° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE : décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE. »