1. Le compte financier de l'université Toulouse-I relatif à l'exercice 2022 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'université. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire de l'établissement public expérimental.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000046712960 — section « Chapitre III : Les conseils centraux » — en vigueur depuis le 10 décembre 2022
« Dispositions électorales relatives aux conseils I. - Les dispositions qui suivent sont communes aux conseils centraux de l'Université… »