1. L'établissement public expérimental " Université Toulouse Capitole " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000046712922 — section « Titre Ier : Dispositions générales » — en vigueur depuis le 10 décembre 2022
« Composition A la date de création de l'établissement, l'Université Toulouse Capitole est constituée : 1° D'unités de formation et de… »