Article 5

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'éducation

3. Art. D741-9

4. II. - Les missions de l'Institut d'études politiques de Toulouse s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Toulouse Capitole que l'institut contribue à définir. L'Institut participe au comité de coordination de l'université et établit annuellement un plan d'actions communes avec l'université.

5. L'Institut participe à la mise en œuvre de la marque collective de l'Université Toulouse Capitole et à sa valorisation à côté de sa propre marque.

6. Pour la mise en œuvre de certains projets particuliers dans les domaines notamment de la formation, de la recherche ou de la vie étudiante, le conseil d'administration de l'Institut peut transférer ou déléguer certaines compétences à l'Université Toulouse Capitole. L'Institut peut également partager ou coordonner certaines de ses compétences avec l'université.

7. Le président de l'Université Toulouse Capitole, ou son représentant, est membre de droit du conseil d'administration de l'Institut. Les représentants des personnels et des usagers de l'Institut qui siègent dans les conseils centraux de l'Université Toulouse Capitole sont désignés selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Institut.

8. Le président de l'Université Toulouse Capitole cosigne, avec le directeur de l'Institut, les diplômes délivrés par l'Institut.

9. Le président de l'Université Toulouse Capitole présente chaque année au conseil d'administration de l'Institut les éléments de cadrage en matière de ressources humaines et budgétaire proposé au conseil d'administration de l'université sur son périmètre. L'Institut adopte son budget et détermine sa politique de ressources humaines dans le cadre de la stratégie globale de l'université. L'Institut présente son budget, sous une forme synthétique, une fois par an au conseil d'administration de l'université.

10. L'Institut présente, chaque année, au conseil d'administration de l'université un rapport d'activité détaillant en particulier son offre de formation et de recherche.

11. III. - Pour l'application des articles 5, 6 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : " chaque établissement auquel l'institut est associé " sont remplacés par les mots : " l'Université Toulouse Capitole ".

12. Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : " Chaque établissement auquel l'institut est associé " sont remplacés par les mots : " l'Université Toulouse Capitole ".

13. Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : " l'université à laquelle l'institut est associé " sont remplacés par les mots : " l'Université Toulouse Capitole ".

14. Pour l'application de l'article 26 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : " chaque établissement auquel l'institut est associé, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association " sont remplacés par les mots : " l'Université Toulouse Capitole ".