Arrêté du 2 août 2010 · Article

Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 mai 2012 au 20 juin 2015. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 2 août 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025876398
Texte parentLEGITEXT000046715499
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 août 2010 (version du 6 mai 2012)Légifrance →

1. Corps des agents de constatation des douanes (branche de la surveillance).

2. Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance).

3. Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (agents qui occupent un des emplois figurant sur l'arrêté mentionné au I de l'article 42 du décret du 22 mars 2007 susvisé à l'exclusion de ceux relevant des grades d'inspecteur principal, de directeur des services douaniers et de directeur principal des services douaniers).

4. Corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

5. Corps de commandement de la police nationale.

6. Corps de conception et de direction de la police nationale.

7. Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

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