1. Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L. 542-1-2 est adopté (1).
Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2022.
TexteDécret n°2022-1547 du 9 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046721998
Texte parentLEGITEXT000046721991
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