Article 1 LEGIARTI000046722649
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2022
Publié le10 décembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2235120A
IdentifiantLEGITEXT000046722647
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046722651
1. Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2022.
Article 3 LEGIARTI000046722653
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2022).