Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046722649
Texte parentLEGITEXT000046722647
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Officier général en charge du contrôle et de l'emploi des moyens militaires du service action de la direction générale de la sécurité extérieure ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 : art. null
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