Article 1 LEGIARTI000046723287
1. La liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique prévue à l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2022
Publié le10 décembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORIOMC2235178A
IdentifiantLEGITEXT000046723282
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant par groupe le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046723289
1. Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046723286
1. ANNEXE
2. Groupe I :
3. - directeur du laboratoire de police scientifique de Paris ;
4. - directeur du laboratoire de police scientifique de Lyon ;
5. - directeur du laboratoire de police scientifique de Toulouse ;
6. - directeur du laboratoire de police scientifique de Lille ;
7. - directeur du laboratoire de police scientifique de Marseille.
8. Groupe II :
9. - directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Paris ;
10. - directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Lyon ;
11. - directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Toulouse ;
12. - directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Lille ;
13. - directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Marseille ;
14. - sous-directeur adjoint de la stratégie, de l'innovation et du pilotage au service nationale de police scientifique à Ecully ;
15. - sous-directeur adjoint de la criminalistique au service national de police scientifique à Ecully ;
16. - sous-directeur adjoint des systèmes d'information et de la biométrie au service national de police scientifique à Ecully.
Fait le 9 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale, S. Cazelles
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2022).