1. La liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique prévue à l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
Arrêté du 9 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2022.
TexteArrêté du 9 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046723287
Texte parentLEGITEXT000046723282
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