Arrêté du 7 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2022.

TexteArrêté du 7 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046728283
Texte parentLEGITEXT000046728270
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2022 (version du 14 décembre 2022)Légifrance →

1. Le jury du concours, présidé par un agent de catégorie A appartenant à une administration relevant du ministère chargé de l'écologie, comprend des personnalités extérieures désignées en raison de leur expérience professionnelle et de leur compétence dans l'une ou l'autre des dix spécialités ouvertes par ce concours.

2. Les membres du jury, en activité ou à la retraite et bénéficiant de l'honorariat au sens de l'article L. 556-14 du code général de la fonction publique, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'écologie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046728283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.