Décret n°2022-1559 du 12 décembre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1559 du 12 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046734480

Texte parentLEGITEXT000046734471

Référencearticle 2 du décret n°2022-1559 du 12 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les tableaux figurant au I des articles R. 685-1, R. 686-1 et R. 687-1 du même code, après la ligne : «

2. R. 642-40

3. Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

4. » il est inséré la ligne suivante : «

5. R. 642-65

6. Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R685-1, art. R686-1, art. R687-1

Aller plus loin

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