Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046735356
Texte parentLEGITEXT000046735349
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre III de la partie réglementaire (arrêtés) du code du sport est ainsi rédigé :
2. « Enceintes sportives permanentes et provisoires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
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