Article 1 LEGIARTI000046735356
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2022
Publié le14 décembre 2022
Articles7 articles en vigueur
NORSPOV2223746A
IdentifiantLEGITEXT000046735349
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-8 et suivants et R. 312-21, A 312-2 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en date du 17 mai 2022,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046735352
A modifié :
- Code du sport. : art. A312-3
Article 3 LEGIARTI000046735354
A modifié :
- Code du sport. : art. A312-4
Article 4 LEGIARTI000046735358
A modifié :
- Code du sport. : art. A312-10
Article 5 LEGIARTI000046735360
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe III-2 (art. A312-3)
Article 6 LEGIARTI000046735362
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe III-3 (art. A312-8)
Article 7 LEGIARTI000046735364
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2022.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, F. Adam Nota. - L'échelle des différents plans, cotés, est au moins égale à celle requise à la demande du permis de construire.
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Code de la construction et de l'habitation. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2022).