Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046735362
Texte parentLEGITEXT000046735349
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'annexe III-3 (article A. 312-8) : Registre d'homologation du même code, les mots : « R. 123-46 » sont remplacés par les mots : « R. 143-39 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Art. Annexe III-3 (art. A312-8)
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