Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1558 du 12 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les statuts particuliers des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
IdentifiantLEGIARTI000046735793
Texte parentLEGITEXT000046735784
Référencearticle 1 du décret n°2022-1558 du 12 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 14 avril 2006 susvisé, les mots : « à l'aptitude physique et psychologique, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 5
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