Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1558 du 12 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les statuts particuliers des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
IdentifiantLEGIARTI000046735801
Texte parentLEGITEXT000046735784
Référencearticle 6 du décret n°2022-1558 du 12 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 39 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « d'aptitude physique et psychologique » sont remplacés par les mots : « de santé particulières précisées à l'article 39-2 et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 39
Aller plus loin
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