Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046739009
Texte parentLEGITEXT000046738998
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Pour l'année 2023, sont fixés :
2. - en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
3. - en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
4. - en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.
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