Article 2 LEGIARTI000046739011
A abrogé :
- Arrêté du 10 décembre 2021 : art. 1, art. 3
Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2 ; Art. ANNEXE 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2022
Publié le15 décembre 2022
Articles1 article en vigueur
NORECOB2234558A
IdentifiantLEGITEXT000046738998
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Sur proposition du ministre des armées ;
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,
Arrête :
Fait le 9 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2022).