Arrêté du 9 décembre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046739011
Texte parentLEGITEXT000046738998
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 décembre 2021 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2022 est abrogé au 1er janvier 2023.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 décembre 2021 : art. 1, art. 3
    Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2 ; Art. ANNEXE 3

Aller plus loin

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