Arrêté du 9 décembre 2022 · Article

Article Annexe 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 2022

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046757690

Texte parentLEGITEXT000046738998

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 9 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE, ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2023

TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE	LIBELLE	PROGRAMME	TITRE	Avance de trésorerie du 1er janvier au 31 décembre 2023 (en €)	Plafond de dépenses autorisées en 2023 (en €)
Activité des forces	Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et lien avec la nation	169	hors titre 2	3341	13 367
	Mission défense
	Environnement et prospective de la politique de défens	144	hors titre 2	5 606 204	22 424 815
	Préparation et emploi des forces	178	hors titre 2	7 985 007	31 940 030
	Soutien de la politique de défense	212	hors titre 2	75 286	301 143
	Mission outre-mer
	Emploi outre-mer	138	hors titre 2	153 161	612 646
	Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2023			13 822 999	55 292 000

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 15 décembre 2022 (NOR : ECOB2236249A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

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