Arrêté du 9 décembre 2022 · Article

Article Annexe 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 2022

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046739007

Texte parentLEGITEXT000046738998

Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 9 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2023

Réserve centralisée des armées	Montant (en €)
RCA	85 000 000

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