Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1573 du 14 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046745532
Texte parentLEGITEXT000046745517
Référencearticle 3 du décret n°2022-1573 du 14 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au a du 1°, les mots : « Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
3. 2° Au e du 1°, les mots : « Le directeur général des entreprises » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 : art. 3
Aller plus loin
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