Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 octobre 2000 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° Au 2° de l'article 5, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » et les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ; 3° Au sein du tableau figurant au III de l'article 12, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacés par les lignes suivantes : «
2. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B
3. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR
4. 12e échelon
5. 6e échelon
6. Ancienneté acquise
7. 11e échelon
8. 6e échelon
9. Sans ancienneté
10. 10e échelon
11. 5e échelon
12. Sans ancienneté
13. 9e échelon
14. 4e échelon
15. Ancienneté acquise
16. 8e échelon
17. 4e échelon
18. Sans ancienneté
19. 7e échelon
20. 3e échelon
21. Ancienneté acquise
22. 6e échelon
23. 3e échelon
24. Sans ancienneté
25. 5e échelon
26. 2e échelon
27. Ancienneté acquise
28. 4e échelon
29. 2e échelon
30. Sans ancienneté
31. 3e échelon
32. 1er échelon
33. Sans ancienneté
34. 2e échelon
35. 1er échelon
36. Sans ancienneté
37. 1er échelon
38. 1er échelon
39. Sans ancienneté
40. » ; 4° Au III de l'article 22, les mots : « l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 : art. 1, art. 5, art. 12, art. 22