Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046755698
Texte parentLEGITEXT000046755692
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
1° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la filière mathématiques, physique et informatique (MPI) » ;
3. 2° Au dixième alinéa, qui devient le onzième, après les mots : « la filière des candidats » sont insérés les mots : « français et étrangers » ;
3° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats étrangers à la voie UNIV du concours ne peuvent se présenter à la voie CPGE lors d'une session ultérieure du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 2
Aller plus loin
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