Article 1 LEGIARTI000046755696
1. L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2022
Publié le18 décembre 2022
Articles12 articles en vigueur
NORARMA2236345A
IdentifiantLEGITEXT000046755692
Le ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046755698
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000046755700
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 21-1, art. 4, art. 21-2
Article 4 LEGIARTI000046755702
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 17 novembre 2016
3. Art. 4
Article 5 LEGIARTI000046755706
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 14
Article 6 LEGIARTI000046755704
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 25
Article 7 LEGIARTI000046755708
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 37-2
Article 8 LEGIARTI000046755712
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 42
Article 9 LEGIARTI000046755714
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016
Divisions : Chapitre Ier : Admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI) et physique et chimie (PC)
Article 10 LEGIARTI000046755710
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 48
Article 11 LEGIARTI000046755716
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.
Article 12 LEGIARTI000046755718
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2022).