Arrêté du 15 décembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046755974
Texte parentLEGITEXT000046755970
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

2. «-directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

3. «-chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

4. «-adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l'armement ;

5. «-chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

6. «-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. «-directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

8. «-chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046755974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.