Article 1 LEGIARTI000046755974
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 2
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
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1. Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
2. Les dispositions des articles 5 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2023.
3. Les dispositions des articles 3 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2022).