Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046755978
Texte parentLEGITEXT000046755970
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
2. «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
«-directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal-Luxeuil au service du commissariat des armées ;
«-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 2
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