Arrêté du 15 décembre 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046755976
Texte parentLEGITEXT000046755970
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

2. «-chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;

3. «-chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;

4. «-chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;

5. «-chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;

6. «-adjoint au sous-directeur des affaires financières à la direction du service industriel de l'aéronautique ;

7. «-chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

8. «-chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;

9. «-adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;

10. «-chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l'armement ;

11. «-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

12. «-chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;

13. «-chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

14. «-chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. «-rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;

16. «-chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

17. «-chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ;

18. «-chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046755976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.