Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046755986
Texte parentLEGITEXT000046755970
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
2. «-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
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