Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
2. «-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
3. «-directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
4. «-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
5. «-chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;
6. «-chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;
7. «-chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;
8. «-conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;
9. «-chef du département expertise du centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées, Brest ;
10. «-adjoint au chef du département gestion du risque à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. »
11. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3