Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046755988
Texte parentLEGITEXT000046755970
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
2. «-adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
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