Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
2. «-chef de la division ingénierie électrique et mécanique à la DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique, Saclay ; «-responsable de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; «-chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ; «-adjoint opération à la sous-direction des affaires nucléaires, service d'infrastructure de la défense, Versailles ; «-directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon ; «-directeur du centre national de production d'infrastructure de la défense à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles ; «-adjoint au sous-directeur de transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, Paris. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2