Article 1 LEGIARTI000046756783
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2022
Publié le17 décembre 2022
Articles11 articles en vigueur
NORARMH2236161A
IdentifiantLEGITEXT000046756765
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046756785
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000046756787
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000046756789
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000046756769
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000046756771
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000046756773
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
Article 8 LEGIARTI000046756775
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
Article 9 LEGIARTI000046756779
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
Article 10 LEGIARTI000046756777
1. Les dispositions des articles 1er, 2, 5, 6 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
2. Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 23 juin 2023.
3. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
4. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 août 2023.
5. Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 septembre 2023.
Article 11 LEGIARTI000046756781
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2022).