Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046756775
Texte parentLEGITEXT000046756765
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
2. « - chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cherbourg, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Brest, Cherbourg. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
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