Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046756779
Texte parentLEGITEXT000046756765
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
2. «-chef de groupe d'enquêtes de coût formation et enquêteur de prix habilité au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-chef de groupe d'enquêtes de coût ESINTEQ et enquêteur de prix habilité au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.