Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046756789
Texte parentLEGITEXT000046756765
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
2. « - responsable adjoint de l'unité d'ingénierie télécommunication et sécurité de l'information et gestionnaire de ressources du pôle télécommunications à DGA ingénierie des projets, service technique, direction générale de l'armement, direction technique, Paris. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
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