Arrêté du 15 décembre 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046756771
Texte parentLEGITEXT000046756765
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

2. «-chef du bureau de l'analyse technique à la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens, direction générale de l'armement, direction du développement international, Paris ;

3. «-architecte technique radionavigation à la DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique, Bruz ;

4. «-chef du département ingénierie des simulations et des systèmes à la DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ;

5. «-chef du groupe guerre électronique et détection électromagnétique, correspondant des métiers du pôle capteurs et navigation à la DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ;

6. «-directeur SI socle au service projets de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Paris ;

7. «-directeur adjoint du pôle opérationnel hébergement à la division opérations, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux ;

8. «-adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Bordeaux ;

9. «-adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye ;

10. «-chef du département clients-projets et adjoint technique du directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Metz ;

11. «-chef du département des moyens de soutien à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand ;

12. «-chef du bureau managers d'affaires et planification et responsable du progrès permanent au département supply chain de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey, service industriel de l'aéronautique, Ambérieu-en-Bugey ;

13. «-chef de la division supply chain et pilote du processus assurer la supply chain à la sous-direction technique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

14. «-chef du bureau expertise et réglementation des contrats à la sous-direction des contrats de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;

15. «-chef de la division technique et innovation au centre interarmées du soutien équipements du commissariat, service du commissariat des armées, Rambouillet ;

16. «-chef du pôle graphique de Tulle à la division impression reprographie du centre interarmées du soutien multiservices, service du commissariat des armées, Tulle ;

17. «-adjoint au chef de groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, Strasbourg ;

18. «-chef du groupement munitions de Toulon à la division munition Toulon Tourris de l'établissement principal munitions Provence Méditerranée, Toulon ;

19. «-adjoint au chef du département des systèmes d'information à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ;

20. «-chef du centre de compétences au bureau des systèmes d'information du département des systèmes d'information, sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique, direction de la maintenance aéronautique, Bordeaux. »

21. sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046756771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.