Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046757197
Texte parentLEGITEXT000046757180
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
3. «-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
«-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
«-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités gymniques ;
«-mobiliser les techniques de l'option “ activités gymniques acrobatiques ” ou “ gymnastique rythmique ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2016 : art. 3
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