Arrêté du 21 novembre 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046757201
Texte parentLEGITEXT000046757180
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 novembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 5.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : « a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivante :

3. «-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ; «-“ certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ” en cours de validité ;

4. « b) Satisfaire à un test d'exigences préalables. « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

5. «-la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ; «-la réussite à un test d'exigences préalables consistant en la réalisation de : «-option A activités gymniques acrobatiques : un enchaînement d'une durée de trente secondes maximum intégrant les cinq éléments techniques présentés dans le tableau figurant en annexe II. Le candidat doit valider au moins quatre des cinq éléments techniques. Un élément est validé lorsque les deux critères de réussite sont certifiés ; «-option B gymnastique rythmique : un enchaînement d'une durée de trente secondes maximum avec 1'engin au choix parmi les cinq possibles figurant dans le tableau en annexe II. Le candidat doit valider au moins trois des cinq éléments techniques. Un élément est validé lorsque le critère de réussite est certifié. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 septembre 2016 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046757201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.