Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 28 septembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
4. « a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ou son représentant ;
5. « b) Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ou son représentant ;
6. « c) Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
7. « d) Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
8. « e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
9. « f) Le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ; »
10. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « 2° Onze représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
12. « a) Un représentant de la région Bretagne ;
13. « b) Un représentant du département du Finistère ;
14. « c) Un représentant de la commune d'Ile-Molène ;
15. « d) Un représentant de la commune d'Ouessant ;
16. « e) Un représentant de la commune d'Ile-de-Sein ;
17. « f) Un représentant de la métropole intégrant la ville de Brest ;
18. « g) Deux représentants de la communauté de communes “ Pays d'Iroise communauté ” ;
19. « h) Un représentant de la communauté de communes de la presqu'île de Crozon-Aulne maritime ;
20. « i) Un représentant de la communauté de communes du pays de Pleyben-Châteaulin-Porzay ;
21. « j) Un représentant de la communauté de communes Douarnenez Communauté ; »
22. 3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
23. « 4° Douze représentants des organisations représentatives des professionnels :
24. « a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne ;
25. « b) Quatre représentants du comité départemental des pêches et des élevages marins du Finistère, représentatifs des différents métiers pratiqués dans le Parc ;
26. « c) Un représentant des pêcheurs des îles sur proposition du président du comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne ;
27. « d) Un représentant de l'une des sections régionales conchylicoles de Bretagne sur proposition des sections concernées ;
28. « e) Un représentant de la chambre d'agriculture du Finistère ;
29. « f) Un représentant d'un organisme représentatif d'entreprises de valorisation et de transformation des algues ;
30. « g) Un représentant d'une chambre de commerce et d'industrie territorialement concernée ;
31. « h) Un représentant d'une structure compétente à l'échelle départementale en matière de tourisme ;
32. « i) Un représentant local de la Fédération nationale des industries de carrières et matériaux ; »
33. 4° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
34. « 5° Huit représentants des organisations d'usagers :
35. « a) Un représentant local d'une fédération nationale de pêcheurs de loisir en mer ;
36. « b) Un représentant local d'une fédération nationale de sports sous-marins ;
37. « c) Un représentant local d'une fédération nationale de plaisanciers ;
38. « d) Un représentant local d'une structure de sports nautiques ;
39. « e) Un représentant d'une structure investie dans la découverte du milieu marin ou l'éducation à l'environnement ;
40. « f) Un représentant d'une association insulaire des usagers de la mer sur proposition des maires des communes d'Ile-Molène, d'Ouessant et d'Ile-de-Sein ;
41. « g) Un représentant de la fédération départementale des chasseurs du Finistère ;
42. « h) Un représentant local d'une association ou d'une fédération d'usagers ; »
43. 5° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
44. « 6° Deux représentants d'associations de protection de l'environnement :
45. « a) Un représentant de l'association Bretagne vivante ;
46. « b) Un représentant de l'association Eaux et rivières de Bretagne ; »
47. 6° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
48. « 7° Neuf personnalités qualifiées dont :
49. « a) Une au titre de ses connaissances sur les ressources halieutiques proposée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
50. « b) Une au titre de ses connaissances sur les mammifères marins proposé par OCEANOPOLIS ;
51. « c) Une au titre de ses connaissances sur les pollutions marines proposée par le CEDRE ;
52. « d) Une au titre de ses connaissances sur la gestion d'aires marines protégées proposée par l'Office français de la biodiversité ;
53. « e) Une au titre de ses connaissances sur les sciences humaines et sociales proposée par l'université de Bretagne occidentale ;
54. « f) Une au titre de ses connaissances en sciences de la mer proposée par l'Institut universitaire européen de la mer ;
55. « g) Une au titre de ses connaissances sur les peuplements benthiques proposée par le muséum national d'histoire naturelle ;
56. « h) Une au titre de ses connaissances sur les questions insulaires proposée par l'association des îles du Ponant ;
57. « i) Une au titre de ses connaissances sur les changements globaux proposée par le Centre national de la recherche scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 : art. 3