Décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise

Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise, représentant de l'Etat en mer et préfet du département. Gestionnaires du parc naturel marin d'Iroise. Objet : modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise. Notice : le décret modifie l'article 3 du décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise relatif à la composition de son conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l'organisation des services de l'Etat, et des collectivités territoriales, de l'évolution de certaines représentations et l'ajout de parties prenantes non représentées à ce jour pour mieux intégrer les enjeux locaux (direction départementale de la protection des populations, structure représentant les sports nautiques, personnalités qualifiées au titre de leurs connaissances sur les changements globaux et en sciences humaines), et du regroupement de la dénomination de certains membres pour tenir compte de la multiplication des parties prenantes. La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d'anticiper d'éventuels changements de dénomination. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3-1, L. 334-4-II et R. 334-27 à R. 334-30 ;

Vu le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise ;

Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par la modification du décret ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 octobre 2022 au 26 octobre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,